Désormais considérée comme 3ème force de sécurité en France, la Police Municipale est devenue au fil du temps une composante majeure de la sécurité publique: placée directement sous l’autorité du Maire de la commune, ses missions et compétences se sont accrues au fil du temps: accueil des administrés, sécurisation des écoles, encadrement et sécurisation des manifestations publiques, police des marchés, lutte contre le bruit, stationnement payant, contrôle de vitesse, etc… Le métier de Policier Municipal est en plein essor et attire de nouvelle vocations. Ses outils se modernisent et s’adaptent aux exigences toujours plus grandes, la tenue de Police Municipale évolue en parallèle, s’officialise, se modernise et s’adapte à ce métier en pleine évolution.
La Tenue de Police Municipale
Son métier est en pleine évolution, l’équipement du Policier Municipal s’adapte à ses nouvelles missions. Si à l’apparition des premières Polices Municipales, l’habillement était plutôt laissé au choix des Maires le plus souvent en fonction de l’image qu’ils souhaitaient donner de leur commune, la tenue officielle de la Police Municipale à fait l’objet d’un décret, le n° 2004-102 du 30 janvier 2004 en application de loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales. Ce premier décret a par la suite était modifié par le décret n° 2005-1398 du 10 novembre 2005. Cette loi et les différents décrets ont permis d’officialiser et d’imposer une tenue uniforme à l’ensemble des communes dotées d’une Police Municipale.
Ils ont notamment permis d’imposer sur les vêtements, la présence de marquages et d’éléments visuels que nous résumons ici, qui permettent d’identifier sans erreur les personnels de la Police Municipale. Particulièrement précis, la mention Police Municipale à l’avant et à l’arrière des vêtements doit respecter certaines dimensions et emplacements. De plus, une bande ce couleur alternée bleu/bleu gitane doit également être présente à l’avant comme à l’arrière des vêtements. Cette bande et ces textes peuvent également être constitués de matière réfléchissante afin d’apporter une sécurité supplémentaire au porteur, notamment lorsqu’il se trouve sur la voie publique. Les couleurs de la tenue sont extrêmement précises, L’arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure permet ainsi de préciser les différents bleus afin de différencier les tenues de Police Municipale, de celles de Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale. Il précise également dans les détails concernant les dimensions des lettres des mots « police » et « municipale » sur les blousons et vestes, que « l’inscription « police municipale » figure, sur deux lignes, côté droit au porté, au-dessus des trois bandes de couleur bleu gitane » et, sur la face arrière, « à équidistance du pied de col et des trois bandes de couleur bleu gitane ». De plus « ces trois bandes de couleur bleu gitane sont positionnées à 2,5 mm de chaque extrémité du tissu rétro-réfléchissant gris » et « à 10 mm de chacune de ces deux bandes est située la bande centrale de couleur bleu gitane, d’une largeur de 25 mm ».
Notons aussi une nouveauté dans cet arrêté: reprenant à 99% les dispositions contenues dans le décret du 30 janvier 2004, il mentionne pour la première fois le gilet pare-balles comme équipement que peuvent désormais porter les policiers municipaux. Ces gilets pare-balles doivent être également être marqués à l’avant et au dos de la mention « police municipale »
Le résultat donne une tenue pratique et clairement identifiable, différente des tenues d’autres agents des Force de l’Ordre que sont les Gendarmes et les Policiers Nationaux, permettant de les identifier sans ambiguïté possible.
La signalisation des véhicules de Police Municipale
Celle-ci est précisée dans le décret n° 2005-425 du 28 avril 2005 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l’article L. 412-52 du code des communes.
La aussi, le but recherché est de clairement pouvoir identifier sans confusion possible les véhicules de service des agents de police municipale de celle des véhicules de la police nationale et de la gendarmerie nationale. La couleur dominante du véhicule est le blanc, la couleur de la signalisation à apposer est à dominante bleu gitane, ponctuée d’éléments de couleur rouge, dont la référence technique figure à l’annexe 1 du décret cité. Les mots : » police municipale » y sont inscrits aux emplacements et avec les dimensions indiqués dans les annexes de ce décret. La possibilité est laissée de pouvoir compléter le marquage minimale et les mentions obligatoires, par des éléments de sécurité supplémentaires: zebra rétro-réfléchissants à l’avant et à l’arrière du véhicule, des bandes rétro-réfléchissantes sur les côtés du véhicule au niveau du bas de caisse. La possibilité est également laissée de préciser le nom de la commune au niveau des ailes.
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